Art. 1
1 / 3En vigueur depuis le 26 févr. 2010 jusqu'au 1 janv. 2999
Est désigné sous l'appellation « site Natura 2000 La Pointe fauconnière » (zone spéciale de conservation FR 9301609) l'espace délimité sur la carte de localisation au 1/100 000 ainsi que sur la carte au 1/25 000 ci-jointes, s'étendant sur une partie du territoire de la commune suivante du département du Var : Saint-Cyr-sur-Mer.
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Prolegi/LEGITEXT000021870138#art-1