Art. 1
1 / 3En vigueur depuis le 26 févr. 2010 jusqu'au 1 janv. 2999
Est désigné sous l'appellation « site Natura 2000 Le Calavon et l'Encreme » (zone spéciale de conservation FR 9301587) l'espace délimité sur la carte d'assemblage au 1/150 000 ainsi que sur les sept cartes au 1/25 000 ci-jointes, s'étendant sur une partie du territoire des communes suivantes : ― dans le département des Alpes-de-Haute-Provence : Céreste, Montfuron, Montjustin, Reillanne ; ― dans le département de Vaucluse : Apt, Beaumettes, Bonnieux, Caseneuve, Cavaillon, Goult, Maubec, Viens.
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Prolegi/LEGITEXT000021870123#art-1