Art. 1
1 / 3En vigueur depuis le 26 févr. 2010 jusqu'au 1 janv. 2999
Est désigné sous l'appellation « site Natura 2000 Valgaudémar » (zone spéciale de conservation FR 9301506) l'espace délimité sur la carte d'assemblage au 1/100 000 ainsi que sur les quatre cartes au 1/25 000 ci-jointes, s'étendant sur une partie du territoire des communes suivantes du département des Hautes-Alpes : La Chapelle-en-Valgaudémar, La Motte-en-Champsaur, Saint-Jacques-en-Valgodemard, Saint-Maurice-en-Valgodemard, Villar-Loubière.
Historique des versions
Cet article n'a jamais été modifié depuis sa publication.
Vos annotations
Prolegi/LEGITEXT000021870113#art-1