Art. 1
1 / 3En vigueur depuis le 11 mars 2015 jusqu'au 1 janv. 2999
Il est ajouté à l'arrêté du 11 août 2004 susvisé une annexe VI « Dispense d'unité » définie en annexe au présent arrêté.
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Prolegi/LEGITEXT000038971540#art-1