Art. 1
1 / 3En vigueur depuis le 1 janv. 2999 jusqu'au 1 janv. 2999
1° A modifié les dispositions suivantes : - Arrêté du 27 décembre 2011 Art. Annexe II c 2° Les dispositions de l'annexe III.a "Périodes de formation en milieu professionnel" sont remplacées par les dispositions figurant en annexe II du présent arrêté ; 3° Les dispositions de l'annexe III.b "Passeport professionnel" sont remplacées par les dispositions figurant en annexe III du présent arrêté.
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Prolegi/LEGITEXT000030338220#art-1