Art. 1
1 / 7En vigueur depuis le 24 août 2015 jusqu'au 1 janv. 2999
Le titre professionnel technicien(e) supérieur(e) du transport terrestre de marchandises est enregistré au répertoire national des certifications professionnelles pour une durée de cinq ans à compter du 24 août 2015, au niveau III et dans le domaine d'activité 311 n (code NSF).
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Prolegi/LEGITEXT000030342223#art-1