Art. 3
3 / 7En vigueur depuis le 24 août 2015 jusqu'au 1 janv. 2999
Le titre professionnel technicien supérieur du transport terrestre de marchandises est composé des deux unités constitutives suivantes : 1. Concevoir et mettre en œuvre une prestation de transport terrestre national et international. 2. Optimiser l'ensemble des moyens liés à l'activité d'exploitation de transport terrestre. Elles peuvent être sanctionnées par des certificats de compétences professionnelles (CCP) dans les conditions prévues par l'arrêté du 9 mars 2006 susvisé.
Historique des versions
Cet article n'a jamais été modifié depuis sa publication.
Vos annotations
Prolegi/LEGITEXT000030342223#art-3