Art. 2
2 / 10En vigueur depuis le 12 mars 2016 jusqu'au 1 janv. 2999
Le référentiel des activités professionnelles et le référentiel de certification sont définis en annexes I a et I b au présent arrêté. Les unités constitutives du référentiel de certification sont définies en annexe I c au présent arrêté. L'annexe I c précise les unités communes à plusieurs spécialités de brevets de technicien supérieur et les dispenses d'épreuves au titre d'un autre diplôme.
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Prolegi/LEGITEXT000032186767#art-2