Art. 2
2 / 14En vigueur depuis le 22 févr. 2018 jusqu'au 1 janv. 2999
Les dates de clôture des inscriptions aux concours et à l'examen professionnel définis à l'article 1er du présent arrêté ainsi que celles de leurs épreuves sont fixées par arrêté du ministre chargé de l'agriculture.
Historique des versions
Cet article n'a jamais été modifié depuis sa publication.
Vos annotations
Prolegi/LEGITEXT000036627432#art-2