Art. 9
9 / 14En vigueur depuis le 19 févr. 2021 jusqu'au 1 janv. 2999
Les titulaires de la médaille de l'aéronautique bénéficient de la gratuité d'admission aux expositions ou manifestations touchant l'aéronautique, de caractère militaire ou civil, organisées aux frais de l'Etat.
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Prolegi/LEGITEXT000043152308#art-9