Art. 1
1 / 10En vigueur depuis le 1 avr. 2022 jusqu'au 1 janv. 2999
Il est créé auprès du directeur de l'Agence pour l'enseignement français à l'étranger un comité social d'administration ayant compétence, dans le cadre du titre III du décret du 20 novembre 2020 susvisé, pour connaître de toutes les questions concernant l'ensemble des services de l'Agence pour l'enseignement français à l'étranger.
Historique des versions
Cet article n'a jamais été modifié depuis sa publication.
Vos annotations
Prolegi/LEGITEXT000045446911#art-1