Art. 3
4 / 10En vigueur depuis le 1 avr. 2022 jusqu'au 1 janv. 2999
Le secrétariat de séance du comité social d'administration de l'Agence pour l'enseignement français à l'étranger est assuré par un agent désigné à cet effet. Un représentant du personnel est désigné par l'assemblée plénière en son sein pour assurer les fonctions de secrétaire adjoint.
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Prolegi/LEGITEXT000045446911#art-3