Art. 5
6 / 10En vigueur depuis le 1 avr. 2022 jusqu'au 1 janv. 2999
La formation spécialisée du comité est présidée par le directeur de l'Agence pour l'enseignement français à l'étranger. Le nombre de représentants du personnel titulaires est égal à 10. Chaque représentant du personnel est assisté d'un suppléant. Le médecin du travail, l'assistant de prévention et l'inspecteur de santé et de sécurité au travail assistent aux réunions de la formation spécialisée.
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Prolegi/LEGITEXT000045446911#art-5