Art. 2
2 / 12En vigueur depuis le 18 janv. 1975 jusqu'au 1 janv. 2999
Les agents visés à l'article précédent occupant un emploi d'éducateur chef, d'éducateur spécialisé, de monitrice de jardin d'enfants ou de moniteur éducateur sont reclassés dans les échelles indiciaires prévues par le tableau annexe I à l'échelon auquel ils étaient parvenus dans leur précédente échelle et conservent l'ancienneté qu'ils avaient acquise dans ledit échelon.
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Prolegi/LEGITEXT000006072849#art-2