Art. 4
4 / 12En vigueur depuis le 18 janv. 1975 jusqu'au 1 janv. 2999
Les agents visés à l'article 1er du présent arrêté occupant un emploi de monitrice d'enseignement ménager, de chef de section et de directrice de pouponnière, maison maternelle et hôtel maternel sont reclassés dans les échelles indiciaires prévues par le présent arrêté dans des conditions fixées par le tableau figurant en annexe II au présent arrêté.
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Prolegi/LEGITEXT000006072849#art-4