Art. 13
13 / 33En vigueur depuis le 1 janv. 1991 jusqu'au 1 janv. 2999
Des correspondants du comité et des membres associés étrangers peuvent être désignés par le ministre sur proposition des sections ou commissions. Ils peuvent participer aux travaux des séances. Les correspondants assurent la liaison entre le comité et les activités de recherche sur le plan régional et local, en vue notamment de la tenue des congrès des sociétés savantes. Les membres associés étrangers assurent la liaison entre le comité et les activités de recherche dans leur pays. Les correspondants et les membres associés étrangers sont nommés pour une durée de cinq ans renouvelable.
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Prolegi/LEGITEXT000006077147#art-13