Art. 3
3 / 33En vigueur depuis le 1 janv. 1991 jusqu'au 1 janv. 2999
Le comité des travaux historiques et scientifiques est composé de huit sections et de deux commissions. Il est doté en outre d'une commission centrale, d'une commission de publication et d'un secrétariat administratif.
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Prolegi/LEGITEXT000006077147#art-3