Art. 2
2 / 4En vigueur depuis le 31 janv. 2003 jusqu'au 1 janv. 2999
L'arrêté du 19 juillet 1993 relatif aux conditions d'attribution différée des noms de chevaux pur-sang et l'arrêté du 29 juillet 1976 relatif au stud-book français sont abrogés.
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Prolegi/LEGITEXT000021310490#art-2