Sect. Annexes
Art. Annexe II
6 / 6En vigueur depuis le 20 juin 2019 jusqu'au 1 janv. 2999
L'annexe sera publiée au Bulletin officiel de la jeunesse et des sports, qui sera disponible auprès du Centre national de documentation pédagogique, 60732 Sainte-Geneviève Cedex.
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Prolegi/LEGITEXT000038677350#art-annexe-ii