Art. 3

Art. 3

3 / 5
En vigueur depuis le 1 févr. 2008 jusqu'au 1 janv. 2999
La gestion de la réserve est confiée à l'Office national de la chasse et de la faune sauvage.
Historique des versions

Cet article n'a jamais été modifié depuis sa publication.

Vos annotations

Pro

legi/LEGITEXT000018043208#art-3