Titre TITRE Ier : GÉNÉRALITÉS
Art. 1
1 / 12En vigueur depuis le 26 janv. 2012 jusqu'au 1 janv. 2999
Objet. Le présent arrêté définit les conditions de renouvellement des certificats de navigabilité et d'acceptation des programmes d'entretien des aéronefs visés à l'article 2, par un organisme agréé à cet effet par le ministre chargé de l'aviation civile.
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Prolegi/LEGITEXT000050009753#art-1