Art. 1
1 / 14En vigueur depuis le 28 janv. 2015 jusqu'au 1 janv. 2999
La décision n° 2014-DC-0463 de l'Autorité de sûreté nucléaire du 23 octobre 2014 relative aux règles techniques minimales de conception, d'exploitation et de maintenance auxquelles doivent répondre les installations de médecine nucléaire in vivo, en application de l'article R. 1333-43 du code de la santé publique, annexée au présent arrêté, est homologuée.
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Prolegi/LEGITEXT000035819076#art-1