Art. 1
1 / 14En vigueur depuis le 1 févr. 2017 jusqu'au 1 janv. 2999
L'arrêté du 30 juin 2015 fixant l'organisation en bureaux de la direction de l'administration pénitentiaire susvisé est modifié conformément aux dispositions du présent arrêté.
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Prolegi/LEGITEXT000033878556#art-1