Art. Annexe
10 / 10En vigueur depuis le 1 janv. 2022 jusqu'au 1 janv. 2999
MODÈLE DU BILAN ANNUEL D'ACTIVITÉ DES SERVICES PRIVÉS DE RECRUTEMENT ET DE PLACEMENT DE GENS DE MER Bilan annuel d'activité pour l'année (année à préciser) Service privé de recrutement et de placement de gens de mer Nom Adresse postale Téléphone/ courriel Informations sur les gens de mer placés ou mis à disposition Nombre de gens de mer Gens de mer placés Gens de mer mis à disposition Lieu de résidence des gens de mer Union européenne Hors union européenne Age < 30 ans 30-40 ans 40 ans et plus Sexe Homme Femme Fonctions occupées Officiers (fonction direction, opérationnelle) Personnels d'exécution (fonctions appui) Autres fonctions (à préciser) Secteur d'activité maritime Transports et services maritimes Plaisance Pêche maritime et cultures marines Pavillon du navire Pavillon français Premier registre Registre international français Registre Wallis-et-Futuna Registre Terres australes et antarctiques françaises Autres pavillon (à préciser) Durée (1) Placement de gens de mer De … jours minimum à … jours maximum Mise à disposition De … jours minimum à … jours maximum (1) Indiquer sur l'ensemble des gens de mer la durée minimale et maximale de placement ou de mise à disposition.
Historique des versions
Cet article n'a jamais été modifié depuis sa publication.
Vos annotations
Prolegi/LEGITEXT000036552178#art-annexe