Art. 2
2 / 6En vigueur depuis le 20 janv. 2019 jusqu'au 1 janv. 2999
Interdiction de la senne tournante. La capture, le débarquement et la vente de dorade rose (Pagellus bogaraveo) sont interdits aux navires pêchant à la senne tournante (code national : PS) dans les zones CIEM VI, VII et VIII.
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Prolegi/LEGITEXT000038043412#art-2