Art. 3
3 / 6En vigueur depuis le 1 déc. 2019 jusqu'au 1 janv. 2999
Taille minimale de capture. La taille minimale de capture et de débarquement de dorade rose (Pagellus bogaraveo) dans les zones CIEM VI, VII et VIII est fixée à 36 cm.
Historique des versions
Cet article n'a jamais été modifié depuis sa publication.
Vos annotations
Prolegi/LEGITEXT000038043412#art-3