Art. 1
1 / 4En vigueur depuis le 19 janv. 2020 jusqu'au 1 janv. 2999
Les sièges de conseillers prud'hommes pour le mandat prud'homal 2018-2021 dont la liste figure en annexe sont déclarés vacants et ouverts à la candidature.
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Prolegi/LEGITEXT000041585215#art-1