Chapitre Chapitre Ier : Dispositions générales
Art. 8
8 / 11En vigueur depuis le 20 janv. 2020 jusqu'au 1 janv. 2999
L'accréditation est renouvelée selon la procédure décrite aux articles 2 à 7. Elle prend en compte l'évaluation nationale telle que définie à l'article 5.
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Prolegi/LEGITEXT000041429578#art-8