Art. 1
1 / 3En vigueur depuis le 1 janv. 2999 jusqu'au 1 janv. 2999
A abrogé les dispositions suivantes : - Arrêté du 8 juillet 1955 Sct. Chapitre Ier : Généralités., , Art. 1 bis, , , Art. 4, Art. 5, Art. 6, Sct. Chapitre II : Programme et régime des examens pour l'obtention du brevet et de la licence de photographe navigant professionnel. , Art. 7, Art. 8, Art. 9, Art. 10, Art. 11, Art. 12, Art. 13, Sct. Chapitre III : Programme et régime des examens pour l'obtention du brevet et de la licence de photographe navigant professionnel. , Art. 14, Sct. Chapitre IV : Mesures transitoires., Art. 15, Art. 16, Art. 17, Art. 18
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