Art. 3
3 / 6En vigueur depuis le 24 janv. 2025 jusqu'au 1 janv. 2999
I. - A compter du 1er novembre 2024, le montant annuel de l'aide socle par poste de travail occupé à temps plein du contrat à durée déterminée prévu au II de l'article R. 5213-76 du code du travail est fixé à 12 453 euros. II. - A Mayotte, et à compter du 1er novembre 2024, le montant annuel de l'aide mentionnée au I est fixé à 9 408 euros. III. - Le montant de l'aide socle est réduit à due proportion du temps de travail effectif ou assimilé.
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Prolegi/LEGITEXT000051021328#art-3