Art. 3
3 / 9En vigueur depuis le 20 janv. 2025 jusqu'au 1 janv. 2999
L'adjoint au directeur est responsable : 1° De la fonction défense et sécurité de la direction ; 2° De la coordination des travaux de la fonction interarmées du renseignement.
Historique des versions
Cet article n'a jamais été modifié depuis sa publication.
Vos annotations
Prolegi/LEGITEXT000051002048#art-3