Art. 6
6 / 7En vigueur depuis le 1 janv. 1985 jusqu'au 1 janv. 2999
L'arrêté du 9 juin 1981 fixant les conditions de formation des assistants de direction des établissements énumérés à l'article L. 792 (1°, 2°, 3°) du code de la santé publique modifié par les arrêtés du 1er octobre 1981, du 12 mars 1982 et du 4 octobre 1982 est abrogé.
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Prolegi/LEGITEXT000006070980#art-6