Art. 1
1 / 13En vigueur depuis le 6 sept. 2013 jusqu'au 1 janv. 2999
Le présent arrêté fixe les mesures de sécurité qui doivent être prises à l'occasion du séjour dans les gares, les ports ou les aéroports ou à l'occasion des opérations de chargement, de déchargement et de manutention dans ces mêmes lieux des armes de la catégorie B et des éléments de ces armes classés dans ces catégories.
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Prolegi/LEGITEXT000006071906#art-1