Art. 9
9 / 10En vigueur depuis le 4 août 1987 jusqu'au 1 janv. 2999
Le directeur des lycées et colléges est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française et au Bulletin officiel de l'éducation nationale (1).
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Prolegi/LEGITEXT000051230057#art-9