Art. 4
4 / 7En vigueur depuis le 12 août 1990 jusqu'au 1 janv. 2999
Conformément aux dispositions de l'arrêté du 20 août 1987 et de l'arrêté du 20 mars 1990 susvisés le Centre national d'études vétérinaires et alimentaires (laboratoire central de recherches vétérinaires), laboratoire national de référence des brucelloses animales, est chargé des opérations de contrôle officiel prévues à l'article 2 ci-dessus.
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Prolegi/LEGITEXT000006076351#art-4