Art. 4
4 / 12En vigueur depuis le 22 août 1990 jusqu'au 1 janv. 2999
La direction de l'enseignement est chargée de l'organisation et du contrôle des activités scolaires ; elle définit les modalités d'admission des élèves, anime et coordonne les départements d'enseignement et gère les enseignants.
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Prolegi/LEGITEXT000006076382#art-4