Art. 7
7 / 10En vigueur depuis le 25 juil. 1991 jusqu'au 1 janv. 2999
En formation initiale, les enseignements généraux, artistiques et professionnels sont dispensés conformément à l'horaire figurant à l'annexe IV du présent arrêté.
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Prolegi/LEGITEXT000051230204#art-7