Art. 1
1 / 6En vigueur depuis le 26 juil. 1997 jusqu'au 1 janv. 2999
Il est créé à l'Institut national de la statistique et des études économiques (INSEE) un traitement automatisé d'informations individuelles relatives à la partie variable Réseau de parenté et entraide de l'enquête annuelle permanente sur les conditions de vie des ménages qui se déroulera en octobre 1997. La partie Réseau de parenté et entraide d'octobre 1997 a pour objectif d'étudier la famille au sens large (y compris oncles, tantes, neveux, nièces, cousins, familles recomposées...) et d'analyser l'importance des contacts entre les membres d'une même famille et les possibilités d'entraide qu'elle apporte.
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Prolegi/LEGITEXT000005624007#art-1