Arrêté du 16 juillet 1997 relatif aux installations de réfrigération employant l'ammoniac comme fluide frigorigène soumises à autorisation au titre de la rubrique n° 4735 de la nomenclature des installations classées pour la protection de l'environnement
ARRETE
Arrêté du 16 juillet 1997 relatif aux installations de réfrigération employant l'ammoniac comme fluide frigorigène soumises à autorisation au titre de la rubrique n° 4735 de la nomenclature des installations classées pour la protection de l'environnement
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TITRE Ier : DOMAINE D'APPLICATION.
TITRE II : DISPOSITIONS GÉNÉRALES.
TITRE III : IMPLANTATION ET AMÉNAGEMENT GÉNÉRAL DE L'INSTALLATION.
TITRE IV : NUISANCES DUES AUX BRUITS ET AUX VIBRATIONS.
TITRE V : POLLUTION DE L'AIR ET NUISANCES OLFACTIVES.
TITRE VI : POLLUTION DES EAUX.
TITRE VII : DÉCHETS.
TITRE VIII : RISQUES INDUSTRIELS LORS D'UN DYSFONCTIONNEMENT DE L'INSTALLATION.
TITRE IX : OPÉRATIONS DE CHARGEMENT ET DE VIDANGE DE L'INSTALLATION.