Titre TITRE III : IMPLANTATION ET AMÉNAGEMENT GÉNÉRAL DE L'INSTALLATION.
Art. 24
24 / 62En vigueur depuis le 3 oct. 1997 jusqu'au 1 janv. 2999
Les dispositions prévues dans l'arrêté du 28 janvier 1993 concernant la protection contre la foudre de certaines installations sont rendues applicables à l'installation visée par le présent arrêté. L'installation ne doit pas se trouver implantée dans des zones fréquemment inondées.
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Prolegi/LEGITEXT000030705881#art-24