Art. 2
2 / 3En vigueur depuis le 26 févr. 2000 jusqu'au 1 janv. 2999
L'arrêté du 9 juin 2000 fixant le taux de l'indemnité d'entretien et de renouvellement d'habillement susceptible d'être allouée à certains agents de la direction générale des douanes et droits indirects est abrogé.
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Prolegi/LEGITEXT000019667131#art-2