Art. 3
3 / 6En vigueur depuis le 18 juil. 2001 jusqu'au 1 janv. 2999
En cas d'introduction en France de sperme, d'ovules ou d'embryons d'animaux de l'espèce porcine originaires d'Espagne, les produits sont détruits.
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Prolegi/LEGITEXT000005631222#art-3