Art. 1
1 / 6En vigueur depuis le 25 juil. 2003 jusqu'au 1 janv. 2999
En application de la décision 2003/459/CE du 20 juin 2003 susvisée, les importations de chiens de prairie (Cynomis sp.) (à titre indicatif, code NC 0106.19.90) en provenance ou originaires des Etats-Unis d'Amérique sont interdites.
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Prolegi/LEGITEXT000005634824#art-1