Art. 2
2 / 6En vigueur depuis le 25 juil. 2003 jusqu'au 1 janv. 2999
En application de la décision 2003/459/CE du 20 juin 2003 susvisée, les importations des rongeurs, des insectivores et des dermoptères (à titre indicatif, code NC 0106.19.90) en provenance ou originaires des pays de l'Afrique subsaharienne, dont la liste figure en annexe au présent arrêté, sont interdites.
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Prolegi/LEGITEXT000005634824#art-2