Art. 2
2 / 4En vigueur depuis le 1 août 2003 jusqu'au 1 janv. 2999
Les activités effectuées dans le cadre de l'engagement à servir dans la réserve opérationnelle ou au titre de la disponibilité donnent lieu à l'attribution de points par journée effectivement accomplie.
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Prolegi/LEGITEXT000005634894#art-2