Art. 3
3 / 6En vigueur depuis le 5 sept. 2003 jusqu'au 1 janv. 2999
Le préfet peut, pour une installation donnée, adapter par arrêté les dispositions des annexes I et II dans les conditions prévues à l'article L. 512-12 du code de l'environnement et à l'article 30 du décret n° 77-1133 du 21 septembre 1977 susvisés.
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Prolegi/LEGITEXT000005649461#art-3