Art. 6
6 / 13En vigueur depuis le 4 août 2007 jusqu'au 1 janv. 2999
L'arrêté du 13 août 1996 fixant les mesures techniques de prévention, notamment de confinement, à mettre en oeuvre dans les industries et les laboratoires de recherche et d'enseignement où les travailleurs sont susceptibles d'être exposés à des agents biologiques pathogènes est abrogé.
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Prolegi/LEGITEXT000006056703#art-6