Arrêté du 16 juillet 2009 accordant aux militaires participant à des opérations extérieures sur le territoire du Tchad, de la République centrafricaine et pays avoisinants le bénéfice des dispositions de l'article L. 4123-4 du code de la défense
ARRETE

Arrêté du 16 juillet 2009 accordant aux militaires participant à des opérations extérieures sur le territoire du Tchad, de la République centrafricaine et pays avoisinants le bénéfice des dispositions de l'article L. 4123-4 du code de la défense

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