Art. 2
2 / 6En vigueur depuis le 26 juil. 2009 jusqu'au 1 janv. 2999
La durée de la formation d'adaptation à l'emploi des aides-soignants et des agents de service mortuaire chargés du service des personnes décédées est fixée à huit jours, selon les modalités précisées en annexe.
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Prolegi/LEGITEXT000020903042#art-2