Art. 1
1 / 2En vigueur depuis le 22 juil. 2010 jusqu'au 1 janv. 2999
A l'annexe 3 de l'arrêté du 30 septembre 2008 susvisé, le montant maximal de la compensation financière à l'hectare prévue dans le cadre de la non-récolte pour le bigarreau s'applique à toutes les variétés de cerises.
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Prolegi/LEGITEXT000022505634#art-1